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Litiges

litiges

Ces dernières années ont été marquées par une augmentation importante du nombre de litiges et de leurs enjeux financiers. Durant cette même période, il est apparu que de plus en plus de litiges ne pouvaient être résolus par une simple négociation entre les parties concernées et devaient donc suivre un processus de résolution par voie judiciaire ou quasi-judiciaire.

Dans un tel contexte, il est important que vous soyez entourés le plus en amont possible d’experts de la gestion des dossiers complexes pouvant vous conseiller à chaque phase de la procédure.

Notre expertise :

  • Une expertise spécifique tant en matière de contentieux liés à des transactions en capital (en tant qu’expert indépendant ou en soutien d’une des parties) que d’évaluation de préjudices dans le cadre d’actions civiles ou pénales
  • Expert indépendant
    Une expertise spécifique en matière de contentieux lié à des transactions, en tant qu’expert indépendant nommé contractuellement (expert au sens de l’article 1592), expert nommé par un tribunal ou comme arbitre.

Assistance à la gestion de litiges

Litiges dans le cadre de fusions/acquisitions/cessions de sociétés
  • litiges en ajustements de prix et de mise en jeu des garanties,
  • rédaction des parties comptables et financières des mémoires en demande et en défense devant le tiers expert ou l’arbitre,
  • assistance à l’audience devant le tiers expert ou l’arbitre, etc.

Evaluation de préjudices
  • Assistance à l’évaluation de préjudices liés à une perte d’exploitation, à des produits défectueux, copiés ou contrefaits, à une rupture de contrat, à des contrats litigieux, etc,
  • Rédaction des mémoires en matière comptable et financière au profit d’un tribunal, tribunal arbitral ou d’un expert indépendant,
  • Expertise spécifique dans le secteur BTP et Immobilier pour l’analyse des réclamations contractuelles et en chiffrant les délais et les montants d’indemnités à verser/recevoir.

Assistance dans le cadre de mise en jeu des garanties
  • Analyses comptables et financières des garanties contractuelles,
  • Rédaction des parties comptables et financières des mémoires en demande et en défense auprès de l’autorité décisionnaire (expert indépendant, tribunal ou arbitre).

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter Jean-Luc Guitera, Associé KPMG

Téléchargements Etudes

Transaction Services

Headroom - Insights into the capital market - 03
- 2.32 ko - (.pdf)

Headroom - Insights into the capital market - 04
- 2.50 Mo - (.pdf)

Coporate Finance

The winds of change -
Juin 2009
- 774 ko - (.pdf)

Global M&A Predictor - Janvier 2009
- 28 ko - (.pdf)

Global M&A Predictor - Juillet 2008
- 48 ko - (.pdf)

Introduction en bourse

Thinking about an Initial Public Offering?
- 739 Ko - (.pdf)

Newsletters IPO
Décembre 2008
1.12 Mo - (.pdf)
Mai 2008
965 Ko - (.pdf)
Janvier 2008
611 Ko - (.pdf)
Septembre 2007
657 Ko - (.pdf)
Mars 2007
303 Ko - (.pdf)

Restructurations

Restore - The turnaround magazine - 01
- 237 ko - (.pdf)

Restore - The turnaround magazine - 02
- 1.92 Mo - (.pdf)

Restore - The turnaround magazine - 03
- 792 ko - (.pdf)

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