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Finances locales, organisation territoriale : le big-bang de l’année 2010
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Zoom sur la loi de finances 2010 et le projet de loi de réforme de l’organisation territoriale.
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Réforme de la taxe professionnelle et de la fiscalité locale : quelles stratégies financières pour les collectivités territoriales ?
La réforme de la fiscalité locale comprend désormais deux volets : la suppression de la taxe professionnelle et la mise à jour des valeurs locatives, réforme annoncée pour 2011.
Les conséquences s’annoncent importantes et multiples : spécialisation fiscale, transfert de fiscalité entre contribuables, diversification et éclatement des ressources fiscales.
Pour les collectivités, elles vont nécessiter de remettre à plat l’intégralité de leur
stratégie financière et fiscale et l’ensemble des processus de gestion associé :
suivi de l’assiette fiscale, évaluation des conséquences budgétaires,
prospective financière, stratégie de dynamisation et diversification
des ressources, communication avec les contribuables en passant…
Il est donc nécessaire désormais de passer au crible opérationnel l’ensemble
de ces réformes.
Réforme territoriale : comment intégrer les réformes dans l’environnement décisionnel 2010 ?
La réforme territoriale entre dans sa phase de production législative à partir
de mi-décembre au Sénat. Elle devrait s’étendre sur plus d’une année avec
au final le texte sur les modalités de partage des compétences entre structures.
En trois mois l’avant projet de loi a déjà connu de sérieuses évolutions et les
deux assemblées envisagent également d’adapter les différents projets de loi.
Quels enjeux pour les différents niveaux de collectivités territoriales ? Comment
intégrer ces incertitudes dans les processus de prise de décision au cours de
l’année 2010 ? Cette séquence permettra de faire un point sur cette évolution
institutionnelle majeure.
CALENDRIER DES RENCONTRES
SUD OUEST
Animateurs : François Saint-Martin et Anne-Laure Caumette
- Bordeaux : jeudi 17 décembre - Hôtel Mercure Bordeaux Aéroport
- Toulouse : mardi 15 décembre - Hôtel Novotel Toulouse Centre Compans Caffarelli
OUEST
Animateur : Jérôme Rivalin et Raphael Murcia
- Nantes : vendredi 11 décembre - KPMG - Nantes
- Rennes : lundi 14 décembre - Hôtel Mercure Centre Gare
RHONE-ALPES
Animateur : Christian Gattegno
- Lyon : vendredi 11 décembre - KPMG - Lyon
BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Animateur : Jean-Michel Cochet
- Chalon sur Saône : mardi 15 décembre - Hôtel Mercure
- Besançon : jeudi 17 décembre - Hôtel Mercure Parc Micaud
NORMANDIE
Animateurs : Gaelle Cauret et Loic Jaouen
- Caen : mardi 15 décembre - KPMG - Hérouville Saint Clair
EST
Animateurs : Romain Szydlowski et Catherine Melbecher
- Strasbourg : mardi 15 décembre - KPMG - Schiltigheim
- Metz : vendredi 18 décembre - KPMG - Metz
NORD
Animateurs : Gaelle Cauret et Loic Jaouen
- Lille : lundi 14 décembre - KPMG - Marcq en Baroeul
ILE DE FRANCE
Animateurs : Gaelle Cauret et Loic Jaouen
- Paris : vendredi 18 décembre - KPMG - Paris La Défense
SUD EST
- Animateurs : Philippe Blanc-Patin et Elodie Fabre-Jalicoux Marseille
mardi 15 décembre - KPMG - Marseille
- Animateurs : Philippe Blanc-Patin et Elodie Fabre-Jalicoux
Montpellier : jeudi 10 décembre - KPMG - Montpellier
Pour vous inscrire, cliquez ici
Les équipes du secteur public de KPMG ont également animé une conférence sur ce thème lors du Salon annuel des Maires et des Collectivtés, le 19 novembre 2009 dernier. En savoir +
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